J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : PRMX0710737A


Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques :

Conseiller : M. Benoît Guillo.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2007.


Eric Besson